Mentions Légales
Bienvenue sur Crypto Rich Momentum ! Les présentes mentions légales précisent les informations obligatoires concernant l'éditeur et l'utilisation de Crypto Rich Momentum.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2024
Les informations contenues sur le site cryptorichmomentum.com ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Richlab Creation qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales ont pour objet de régir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes les opérations conclues à titre onéreux sur le site cryptorichmomentum.com
Le site cryptorichmomentum.com est la propriété exclusive de la société « RICHLAB CREATION », dont le siège social est situé au 29 avenue de la liberté 91700, Ste Geneviève des bois en France. Elle est immatriculée au registre du commerce de Evry sous le numéro 950878389.
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : RICHLAB CREATION
Adresse : 29 avenue de la liberté 91700, Ste Geneviève des bois
Au Capital de : 1000 €
SIRET : 950878389 R.C.S. : 28-03-2023
Numéro TVA intracommunautaire : FR09950878389
Adresse de courrier électronique : richlabcreation@gmail.com
Le Créateur du site est : Duchemin Hugo / Buldeo
Le Responsable de la publication est : Duchemin Hugo / Buldeo
Contactez le responsable de la publication : contact@agencebuldeo.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Duchemin Hugo / Buldeo
Contactez le Webmaster : contact@agencebuldeo.com
Ce site web est hébergé sur l'infrastructure de Framer :
Framer utilise une infrastructure d'hébergement basée sur Amazon Web Services (AWS), intégrant des services globaux pour assurer la performance et la sécurité des sites web. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique d'hébergement de Framer.
Description des services fournis
Le site cryptorichmomentum.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société « RICHLAB CREATION ». Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site cryptorichmomentum.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un conseil d’investissement ou un démarchage de la part de cryptorichmomentum.com à l’égard des utilisateurs du site cryptorichmomentum.com ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse email : richlabcreation@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de la Société. A défaut, un tel lien est considéré comme constitutif d’un délit de contrefaçon. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de cryptorichmomentum.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société.
Liens hypertextes et cookies
Le site cryptorichmomentum.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cryptorichmomentum.com, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de refuser leur installation de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies : sous Internet Explorer, onglet outil/options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape, onglet édition/préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : cryptorichmomentum.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site cryptorichmomentum.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cryptorichmomentum.com (gestion interne, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, réponse aux obligations légales et réglementaires). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site cryptorichmomentum.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à cryptorichmomentum.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cryptorichmomentum.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site cryptorichmomentum.com et de ses droits permettrait la transmission des informations à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site cryptorichmomentum.com.
Toutefois, ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.
Le site cryptorichmomentum.com est conforme au RGPD. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre politique RGPD disponible sur le lien suivant : https://www.cryptorichmomentum.com/confidentialite .
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
